Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté

ARRÊTÉ PLAÇANT EN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
(période de 1 à 3 mois - Stagiaires / titulaires CNRACL > ou = à 28 heures)

        Monsieur ou Madame ….…………………………….....
    Grade ...................................................................
Le Maire (ou Président) de la collectivité, 
Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

(À mentionner si l’agent est à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20.03.91 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 

(A mentionner si l’agent est stagiaire) Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,

(Eventuellement) Considérant que M………………………………. a été placé en congé de maladie ordinaire (ou congé de longue maladie, longue durée ou pour CITIS),

Vu la demande écrite de M…… sollicitant une reprise à temps partiel thérapeutique, 

Vu le certificat médical du …………….…., (obligatoire) précisant la quotité de temps de la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites

(Eventuellement) Vu l’avis du médecin agréé en date du ………, (avis facultatif pour la première période)

Vu l’information faite auprès du médecin de Prévention en date du ……..
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du ……… M ............... est autorisé(e) à effectuer ses fonctions à temps partiel thérapeutique pour une durée de ……… (1 à 3 mois maximum).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, l’agent effectuera son service à.............% et percevra l’intégralité de son traitement afférent au ......échelon de son grade, indice brut ......., indice majoré ……ainsi que l’intégralité de l’indemnité de résidence et du supplément familial. 
Le montant des primes et indemnités est calculés ……….. (Voir délibération fixant le régime indemnitaire).
ARTICLE 3 : Les périodes d’exercice à temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps complet pour la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade et à la retraite.
ARTICLE 4 : Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 5 : Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTCLE 6 : La copie du présent arrêté est transmise : 
•	Au Trésorier ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (Monsieur ou Madame Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :